La réforme de la Constitution sénégalaise adoptée le 29 juin dernier à l’issue d’une session parlementaire marquée par de vifs débats fait l’objet d’un nouveau recours. Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi lundi 6 juillet le Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur une éventuelle « violation de la procédure de révision constitutionnelle ».
Le chef de l’État ne conteste pas le fond du texte, mais la démarche ayant conduit à son adoption par l’Assemblée nationale. La réforme a été approuvée à une large majorité avec 129 voix sur 165. Bassirou Diomaye Faye demande à la plus haute juridiction du pays d’examiner le dossier en urgence et de rendre sa décision dans un délai de huit jours.
Cette saisine constitue un nouvel épisode dans la controverse qui accompagne cette révision constitutionnelle. Elle offre également au président une voie de recours pour répondre aux critiques émanant de plusieurs acteurs politiques et sociaux, y compris au sein de son propre camp, ainsi que de l’opposition et de certaines organisations de la société civile.
Au Sénégal, une réforme qui rebat les cartes institutionnelles et divise la classe politique
La réforme adoptée porte sur 29 articles de la Constitution et entraîne d’importantes modifications dans l’organisation des pouvoirs publics. Elle prévoit notamment l’interdiction pour le président de la République de diriger un parti politique, un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, ainsi que le remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle composée de neuf membres.
Le texte limite également à une seule fois par mandat présidentiel la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale, modifiant ainsi l’équilibre institutionnel entre l’exécutif et le législatif.
Ses opposants réclament davantage de concertations et dénoncent une réforme qu’ils jugent favorable à Ousmane Sonko, ancien Premier ministre limogé il y a un mois et désormais président de l’Assemblée nationale. Ils estiment que certaines dispositions pourraient servir les intérêts de l’actuel dirigeant du parti Pastef.
De son côté, le parti au pouvoir rappelle que la majorité des mesures contenues dans la réforme sont issues du Dialogue national organisé en 2025 ainsi que des Assises de la justice tenues en 2024.
