La cour d’appel de Paris a condamné ce mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen. La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale devra également s’acquitter d’une amende de 100 000 euros.
La juridiction a par ailleurs prononcé une peine de quarante-cinq mois d’inéligibilité à l’encontre de la députée du Pas-de-Calais, dont trente mois avec sursis. La cour a estimé qu’elle avait déjà exécuté quinze mois d’inéligibilité depuis le 31 mars 2025, date de sa condamnation en première instance.
Lors de ce premier jugement, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé à Marine Le Pen une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ainsi que cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. Cette décision l’avait contrainte à renoncer à son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Son mandat de députée avait, lui, été maintenu en raison de son immunité parlementaire.
Marine Le Pen condamnée : vers un choix stratégique pour la présidentielle de 2027
Sur le plan juridique, Marine Le Pen conserve la possibilité de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, la décision d’appel n’entraînant pas automatiquement une interdiction de candidature. Elle dispose également de la possibilité de se pourvoir en cassation.
La députée avait toutefois déclaré qu’une campagne électorale avec un bracelet électronique lui paraissait « pas possible ». Cette contrainte pourrait l’amener à envisager de laisser la place au président du Rassemblement national, Jordan Bardella. Une annonce sur son avenir politique pourrait intervenir lors du journal télévisé de 20 heures de TF1.
Le jugement, rendu à partir de 13h30 au palais de justice de Paris, sur l’île de la Cité, concernait également onze autres prévenus ainsi que le Rassemblement national, poursuivi en tant que personne morale. Le parti a été condamné à deux millions d’euros d’amende, dont un million avec sursis.
Dans ses motivations, la cour a rappelé que les peines d’inéligibilité devaient être appréciées au regard de « la liberté des candidatures » et du « libre choix des électeurs », considérés comme des éléments essentiels de l’expression démocratique.
