Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, mercredi 1er juillet en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des mineurs. Le texte prévoit notamment de fixer à trois mois le délai maximal pour réaliser les actes essentiels des enquêtes portant sur des crimes sexuels commis contre des enfants et pour entendre les personnes mises en cause.
Cette évolution législative intervient moins d’un mois après le viol et le meurtre de Lyhanna, âgée de 11 ans. Sur le réseau social X, le chef du gouvernement a indiqué que cette mesure vise à renforcer la rapidité et l’efficacité du traitement judiciaire de ces affaires particulièrement sensibles.
La lettre rectificative prévoit également de porter à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue par les auteurs de viols en série sur des mineurs de moins de 15 ans. Par ailleurs, le caractère automatique de certaines remises en liberté anticipées pour les condamnés pour infractions sexuelles sera réexaminé.
Protection des mineurs : un projet de loi enrichi après plusieurs affaires marquantes
Le gouvernement entend aussi renforcer les contrôles d’honorabilité des personnes travaillant au contact des enfants, notamment dans le secteur périscolaire, grâce au croisement systématique des fichiers existants. Les parents devront en outre être mieux informés de l’identité des encadrants intervenant auprès de leurs enfants.
Ces dispositions constituent le deuxième élargissement du projet de loi initialement consacré à la protection de l’enfance et présenté fin mai en Conseil des ministres. Une première série d’ajouts avait déjà été intégrée après le scandale des violences sexuelles dans le périscolaire à Paris.
La nouvelle révision du texte intervient dans un contexte de vive émotion suscité par la mort de Lyhanna. Le principal suspect faisait pourtant déjà l’objet d’une plainte pour violences sexuelles, sans avoir été ni entendu ni interpellé par les autorités.
L’examen du projet de loi dans son ensemble est prévu à l’Assemblée nationale à partir du 15 juillet. Sébastien Lecornu a appelé les parlementaires à mener un débat « rapide et efficace ». Une commission spéciale étudie actuellement les dix articles du texte initial avant d’aborder, la semaine prochaine, l’ensemble des nouvelles mesures proposées.
