Les députés ont adopté mardi, en nouvelle lecture, la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir. Le texte a été approuvé par 295 voix contre 232, confirmant une majorité déjà observée lors des précédents votes en mai 2025 et en février 2026. Il s’agit de la dernière étape parlementaire à l’Assemblée avant un vote final prévu le 15 juillet.
La version adoptée devrait en pratique constituer la mouture définitive du texte. Le Sénat, qui doit l’examiner à partir du 7 juillet, devrait en effet le rejeter à nouveau, probablement via une motion de rejet préalable en commission des Affaires sociales. Dans ce scénario, le gouvernement donnerait le dernier mot à l’Assemblée nationale, sans possibilité d’amendement en lecture définitive.
Au fil des lectures, les députés ont précisé les conditions d’accès au dispositif : être majeur, atteint d’une affection grave et incurable engageant le pronostic vital, présenter des souffrances physiques insupportables et être en mesure d’exprimer une volonté libre et éclairée. L’auto-administration du produit reste le principe, l’intervention d’un soignant n’étant prévue qu’en cas d’incapacité physique du patient.
Un texte profondément débattu par les députés entre avancée sociétale et fortes oppositions
Le vote intervient après l’examen d’environ 1 800 amendements, dont seule une vingtaine a été adoptée. Plusieurs dispositions sensibles ont été supprimées, notamment le délit d’entrave et le délit d’incitation, afin de trouver un équilibre jugé plus consensuel par les rapporteurs.
Pour ses soutiens, le texte constitue une évolution majeure. Olivier Falorni a salué un moment d’“émotion” et appelé à une décision parlementaire définitive, tandis que la députée écologiste Danielle Simonnet a évoqué une “grande loi de liberté”, inscrite dans une longue histoire de mobilisations. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a pour sa part évoqué une “évolution sociétale majeure”.
À l’inverse, les opposants dénoncent une réforme jugée insuffisamment encadrée et porteuse d’un basculement éthique. À droite et au Rassemblement national, plusieurs élus parlent d’une loi “fratricide” ou d’un “changement civilisationnel”. Des responsables religieux, des organisations de soins palliatifs et des associations dites “pro-vie” alertent également sur les risques pour l’accompagnement des patients et l’équilibre de la relation soignant-soigné.
