Après le rejet quasi unanime du budget de l’État dans la nuit à l’Assemblée nationale, l’adoption d’une « loi spéciale » pour maintenir le fonctionnement des finances publiques apparaît désormais comme l’option « la plus probable », a estimé samedi le député LFI Éric Coquerel sur France 2.
Selon lui, ce mécanisme permettrait de reconduire provisoirement les dispositions budgétaires de l’année précédente : « Comment le gouvernement va-t-il s’organiser ? Va-t-il s’appuyer sur une loi spéciale fondée sur le budget de l’an dernier, actualisé ? À mon avis, c’est le scénario le plus plausible », a déclaré le président insoumis de la commission des Finances.
Le budget peut-il encore être adopté avant le 31 décembre ?
L’échéance approche et la France n’a toujours pas de budget pour l’année à venir. Deux textes doivent impérativement être votés et promulgués avant le 31 décembre 2025 : le projet de loi de finances et celui de financement de la Sécurité sociale. Leur examen obéit à un calendrier constitutionnel strict. Après le rejet de la partie recettes du budget 2026, plusieurs issues restent possibles.
Quelles mesures fiscales reviennent devant le Sénat ?
À la suite du rejet de la section « recettes » du budget 2026, le texte fera son retour au Sénat dès mardi. La quasi-totalité des amendements adoptés par les députés ayant été supprimés lors du vote, les sénateurs travailleront à partir de la version initiale du projet de loi de finances déposée mi-octobre.
Rejet massif de la partie « recettes » du budget 2026
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont rejeté à l’unanimité moins une voix la partie recettes du projet de loi de finances. Ce vote entraîne le rejet du texte en première lecture, qui poursuivra sa navette parlementaire au Sénat. Le journaliste Wally Bordas revient sur cette nuit parlementaire mouvementée, qui fragilise encore davantage l’élaboration du budget 2026.
