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Afrique du Sud : la justice suspend la procédure de destitution visant Cyril Ramaphosa

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En Afrique du Sud, la Haute Cour du Cap-Occidental suspend la procédure de destitution visant Cyril Ramaphosa, en attendant d’examiner la légalité du rapport parlementaire lié à l’affaire Phala Phala.
Afrique du Sud : la justice suspend la procédure de destitution visant Cyril Ramaphosa
Cyril Ramaphosa, président sud africain

En Afrique du Sud, le président Cyril Ramaphosa a remporté une première bataille judiciaire dans l’affaire dite de Phala Phala. La Haute Cour du Cap-Occidental a décidé de suspendre la procédure parlementaire engagée en vue d’examiner une éventuelle destitution du chef de l’État, dans l’attente de son jugement sur la légalité du rapport ayant servi de base à cette démarche.

Cette décision interrompt provisoirement les travaux de la commission parlementaire chargée d’étudier les accusations visant le président de l’Afrique du Sud. Les auditions publiques prévues au Parlement ne pourront donc pas se tenir avant que la juridiction ne se prononce sur le recours introduit par Cyril Ramaphosa, dont l’examen est annoncé pour le mois de septembre.

Le chef de l’État conteste le rapport du panel indépendant mis en place en vertu de l’article 89 de la Constitution sud-africaine. Selon ses avocats, ce document comporte des irrégularités et dépasse les prérogatives confiées à ses auteurs. La Haute Cour a estimé nécessaire de suspendre la procédure afin d’éviter que le processus parlementaire ne se poursuive avant une décision définitive sur la validité du rapport.

En Afrique du Sud, l’affaire Phala Phala, un dossier politique qui fragilise le président depuis 2020

L’origine de cette affaire remonte à février 2020, lorsqu’un cambriolage a été commis dans la ferme privée de Phala Phala, propriété de Cyril Ramaphosa. Des centaines de milliers de dollars en espèces, cachés dans un meuble, avaient alors été dérobés.

En 2022, l’ancien patron des services de renseignement sud-africains Arthur Fraser avait accusé le président d’avoir dissimulé l’existence du vol, de ne pas l’avoir déclaré selon les procédures en vigueur et d’avoir organisé une opération parallèle pour retrouver les responsables. Des accusations que Cyril Ramaphosa a toujours rejetées.

Le président d’Afrique du Sud, affirme que les fonds provenaient de la vente légale de buffles à un acheteur étranger et assure n’avoir enfreint aucune règle. Plusieurs investigations menées notamment par le Protecteur public et la Banque de réserve sud-africaine n’ont pas conclu à une violation des règles de contrôle des changes ni à une infraction aux lois anticorruption concernant l’origine de l’argent.

Le dossier s’est toutefois transformé en un important bras de fer institutionnel. En 2022, un panel parlementaire indépendant avait estimé que des éléments suffisants existaient pour envisager une procédure de destitution. L’Assemblée nationale, alors dominée par l’ANC, avait rejeté cette recommandation avant que la Cour constitutionnelle n’annule cette décision, jugeant que les députés n’avaient pas agi de manière rationnelle.

La plus haute juridiction du pays avait alors ouvert la voie à la création d’une commission parlementaire de destitution. Aujourd’hui, la bataille porte moins sur l’origine des fonds que sur la manière dont l’affaire a été gérée et sur la responsabilité politique du président. La décision attendue de la Haute Cour pourrait donc avoir des conséquences importantes sur l’avenir institutionnel de Cyril Ramaphosa.

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