Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, jeudi, la loi adoptée la semaine dernière par l’Assemblée nationale visant à modifier l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement. Saisi par le président Bassirou Diomaye Faye, l’institution a estimé que le texte était « contraire à la Constitution ».
Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions entre le chef de l’État du Sénégal et le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. La réforme, portée par le parti souverainiste Pastef, majoritaire au Parlement, prévoyait notamment un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale et du Premier ministre, au détriment de certaines compétences présidentielles.
Les « sages » ont relevé deux irrégularités principales pour justifier leur décision. Ils ont d’abord estimé que le texte ne prévoyait pas de mécanisme de financement pour compenser la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle. Ils ont également pointé un non-respect de la procédure parlementaire concernant l’examen des amendements du gouvernement en séance plénière.
Initialement favorable à une consultation populaire sur cette réforme, Bassirou Diomaye Faye avait finalement choisi de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la procédure de révision engagée par les députés.
Après l’annonce de la décision, Ousmane Sonko a réagi sur Facebook en affirmant que celle-ci « s’impose à tous ». Le leader du Pastef a estimé que le fonctionnement normal des institutions permettait d’éviter toute crise politique. De son côté, la coalition présidentielle Diomaye Président a appelé le chef de l’État à poursuivre les consultations en cours pour « consolider la démocratie ».
Au Sénégal, un bras de fer institutionnel entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko
Cette invalidation constitue un nouvel épisode dans le conflit politique au Sénégal qui oppose Bassirou Diomaye Faye à son ancien allié Ousmane Sonko. Après plusieurs mois de tensions, le Premier ministre avait été démis de ses fonctions le 22 mai avant d’être élu quelques jours plus tard à la tête de l’Assemblée nationale, dominée par le Pastef.
La proposition de loi, adoptée à une large majorité le 29 mai, visait selon ses promoteurs à instaurer un « meilleur rééquilibrage » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans un régime présidentiel.
Le texte prévoyait notamment d’interdire au président de la République de diriger un parti politique ou une coalition. Il limitait également certaines de ses prérogatives durant la période de transition entre une élection présidentielle et l’entrée en fonction du nouveau chef de l’État.
La réforme aurait aussi modifié le fonctionnement de l’exécutif en prévoyant que le programme gouvernemental soit élaboré en concertation avec le Premier ministre, lequel aurait obtenu davantage de pouvoirs, notamment en matière de nomination aux emplois civils.
Du côté du Parlement, le texte accordait aux députés des pouvoirs d’enquête élargis, avec la possibilité d’auditionner davantage de personnalités, et renforçait leur contrôle sur les conventions d’investissement liées aux ressources naturelles.
Le camp présidentiel s’était vivement opposé à cette réforme, accusant le Pastef de chercher à affaiblir la fonction présidentielle au profit du président de l’Assemblée nationale. Aminata Touré, figure de la coalition présidentielle, avait notamment dénoncé un projet visant à « limiter l’influence du Président de la République ».
Alors que le président Bassirou Diomaye Faye, ancien membre du Pastef, a annoncé la création prochaine de son propre parti, Ousmane Sonko a déclaré mardi soir que le Sénégal se trouvait désormais dans une « situation de cohabitation » politique.
