La Haute Cour ougandaise a rejeté, mercredi 8 juillet, le recours introduit par l’opposant Kizza Besigye, qui demandait l’annulation des poursuites engagées contre lui au motif que ses droits fondamentaux avaient été violés lors de son arrestation au Kenya et de son transfert vers l’Ouganda. Cette décision ouvre la voie à son procès pour trahison, prévu le 13 juillet, dans un contexte marqué par une récente évolution de la jurisprudence en matière de protection des droits fondamentaux.
La justice écarte les arguments de la défense
Les avocats de Kizza Besigye soutenaient que l’enlèvement présumé de leur client au Kenya, son transfert forcé en Ouganda et les atteintes alléguées à son droit à un procès équitable rendaient les poursuites pénales irrecevables. Ils réclamaient donc leur annulation.
La Haute Cour a toutefois rejeté cette requête, estimant que les violations invoquées n’étaient pas suffisamment démontrées. Elle a également considéré que cette démarche s’apparentait davantage à une tentative de retarder la procédure judiciaire qu’à un recours fondé.
Cette décision intervient quelques semaines après un revirement de jurisprudence de la Cour constitutionnelle ougandaise. Désormais, même lorsqu’une violation des droits fondamentaux est constatée, celle-ci ne conduit plus automatiquement à l’abandon des poursuites pénales. Les juridictions pourront toujours sanctionner ces atteintes, mais elles ne suffiront plus, à elles seules, à faire annuler un procès.
Un procès sous haute tension politique en Ouganda
Le rejet du recours intervient dans un climat politique particulièrement tendu. La semaine précédente, le président Yoweri Museveni avait accusé Kizza Besigye de chercher à éviter son procès, affirmant que l’opposant disposait désormais de l’occasion de « prouver son innocence ».
Sauf nouveau rebondissement judiciaire, Kizza Besigye et son coaccusé Obeid Lutale comparaîtront devant la justice à partir du lundi 13 juillet pour répondre d’accusations de trahison. L’opposant encourt la peine de mort.
Arrêté en novembre 2024 après son enlèvement présumé au Kenya, Kizza Besigye avait été transféré en Ouganda où il avait d’abord été présenté devant un tribunal militaire.
Ancien médecin personnel de Yoweri Museveni, Kizza Besigye est devenu l’une des principales figures de l’opposition ougandaise après avoir rompu avec le pouvoir il y a près de vingt-cinq ans. Candidat à quatre reprises à l’élection présidentielle, il conteste depuis de nombreuses années la gouvernance du chef de l’État.
